En 2024, les dotations volontaires des employeurs ont représenté 22 millions d’euros, provenant de 4 500 entreprises et bénéficiant à 13 000 salariés, avec une contribution moyenne par entreprise de 4 889 € et par salarié de 1 692 €. La Caisse des Dépôts souhaite renforcer ces dispositifs pour encourager la co-construction et le cofinancement des formations via le CPF (Compte Personnel de Formation).
Dotations volontaires : fonctionnement et utilisation
- Les dotations volontaires sont des fonds attribués par une entreprise directement sur le CPF de ses salariés. Elles sont utilisables comme les droits CPF classiques et ne sont pas plafonnées.
- Ces dotations ne sont pas rattachées à une formation spécifique, ce qui laisse une certaine liberté au salarié pour choisir sa formation. Cependant, cela peut inciter les entreprises à les utiliser avec précaution.
- En cas d’annulation de formation, les dotations peuvent être remboursées à l’employeur, sauf si elles ont déjà été consommées.
Cofinancement des formations par l’employeur
- Le cofinancement peut répondre à l’obligation légale de l’employeur si la formation est initiée par le salarié et réalisée pendant la période évaluée.
- Distinction entre deux types de contributions :
- Dotations volontaires : décidées au cas par cas par l’employeur.
- Droits supplémentaires : prévus dans un accord collectif et attribués à des salariés identifiés.
- Depuis 2024, un reste à charge est systématique pour les salariés, sauf si l’employeur finance une partie via des dotations volontaires.
Avantages fiscaux et sociaux
- Les sommes versées pour alimenter le CPF sont exonérées de cotisations sociales et non soumises à la TVA, conformément aux articles du Code de la sécurité sociale et du Code général des impôts.
- Le coût de la formation peut inclure la TVA, sauf si l’organisme de formation est exonéré.
Ce cadre fiscal et la souplesse des dotations volontaires renforcent leur attrait, mais leur application prudente reste essentielle pour éviter des mésusages.
Source :
https://financeurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/
